A quoi sert la loi ?
Pour répondre à cette question iconoclaste, les services du Conseil constitutionnel ont épluché de manière exhaustive les textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ils ont y trouvé que la loi «détermine» (20 occurrences) davantage qu’elle ne «fixe» (16 occurrences) plus encore qu’elle ne «prévoit» (12 citations). Sinon, elle «définit» (4 occurrences), «précise» (3), «autorise» (3), «complète» (3). Mais également, la loi «crée» «décide», «modifie» et «punit» (2 citations à chaque fois). Enfin et par ordre alphabétique elle «appelle», «approuve», «comporte», «défend», «exclut», «favorise», «garantit», «habilite», «ordonne», «porte», «prescrit», «protège», «ratifie», «reconnaît», «régit», «réglemente», «réprime» et «saisit» (une fois cité).